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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
APERÇU
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique y étant référencée (ces « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions Générales de Vente et par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Vente ou cette Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de l'ensemble de l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à toute autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de celles affichées à l'écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondront à vos attentes ou seront identiques à celles représentées ou affichées dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Petzrella se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que Petzrella en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Petzrella pourrait ne pas être en mesure de donner suite à des demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Dans le cas où nous n'acceptons pas une commande, y apportons une modification ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre Politique de Remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de port, de traitement, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre société émettrice de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais de port et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition, de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils facultatifs de tiers.
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Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions Générales de Vente.
SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible en sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales. Nous pourrons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, valoriser, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions Générales de Vente.
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SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut occasionnellement que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Clause de Non-Garantie, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'Accord, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 15 - CLAUSE DE NON-GARANTIE
Les informations présentées sur ou par le biais des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.
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Section 16 - Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Petzrella, nos partenaires, dirigeants, cadres, employés, filiales, agents, prestataires, fournisseurs de services ou concédants de licence, ainsi que ceux de Shopify et de ses filiales, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur le fondement d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de l'un des Services ou de tout produit acheté à l'aide des Services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des Services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Petzrella, Shopify, ainsi que nos filiales, partenaires, cadres, dirigeants, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions Générales de Vente ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation pouvant faire l'objet d'une indemnisation, étant entendu qu'un manquement à vous en informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si cela vous porte un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition de ces Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition n'en demeurera pas moins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales de Vente, une telle décision n'affectant pas la validité et le caractère applicable des autres dispositions restantes.
SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions Générales de Vente ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la Hongrie. Vous et Petzrella consentez à la compétence territoriale et personnelle des tribunaux de Győr, en Hongrie.
SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à titre pratique et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de tout changement important apporté à ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue ou votre accès continu aux Services après la publication de toute modification de ces Conditions Générales de Vente vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 24 - COORDONNÉES
Toute question relative aux Conditions Générales de Vente doit nous être envoyée à l'adresse info@petzrella.com.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Petzrella Korlátolt Felelősségű Társaság (Petzrella Kft.)
Lövér körút 4
9400 Sopron, Hongrie
E-mail : info@petzrella.com
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : Cg.08-09-038192
Numéro de TVA : HU32942718
Gérant : Khalil Veiktour